PLAN LOCAL D’URBANISME
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : ou, quoi et comment construire.
Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
- le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables et les plans de zonage, sa traduction graphique opposable aux tiers.
- des annexes.
L’évolution du PLU
Un Plu n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- la révision allégée, qui autorise l’évolution de certains éléments à enjeux,
- la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DPU).
- La mise à jour, afin de modifier le contenu de certaines annexes.
Retrouvez ici le dossier de la dernière révision générale
Notre PLU
L’intégralité du PLU en vigueur est disponible en Mairie.
Vous pouvez télécharger les pièces principales ci après.
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1 – Le Règlement
Règlement écrit
Plans de zonage
1 a – Plan des zones
2 a – Plan de zonage
3 a – Plan des prescriptions
4a – Plan trame verte et bleue
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2 – Les servitudes
Liste des servitudes
Carte des servitudes
A5 – Aqueduc
Arrêté aqueduc
Carte Aqueduc
AC1 – Monument historique BLossac
Arrêté
13 – Canalisation gaz
Arrêté
Fiche d’informations
Carte
Note d’informations GRT Gaz
Note d’informations INERIS
14 – Ligne électrique haute tension
Courrier RTE
Carte
Note d’informations
Note prévenir pour mieux construire
PM1 – Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation (PPRI)
Arrêté
Règlement PPRI
Cartes PPRI
Note présentation PPRI
PT2 – Faisceau hertzien militaire
Courrier armée
PT3 – Câbles stratégiques Télécom
Courrier Orange
T4 – T5 – T7 – Aérodrome
Arrêté dégagements aérodrome Rennes Saint Jacques
Plans
T7 – Arrêté et circulaire 199
Annexes sanitaires
Rapport
Plan réseau eaux usées
Plan réseau eaux pluviales
Classement sonore des voies
Carte du classement sonore
Sites archéologiques
Carte des sites archéologiques
Droit de préemption
Carte des droits de préemption
Projet Urbain Partenarial (PUP)
Carte des PUP au 10 octobre 2022
Secteur d’informations sur les sols (SIS)
Carte localisation ancienne décharge
Zone d’Aménagement Différée (ZAD)
Périmètre de la ZAD
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4 – Le Rapport de Présentation
Le rapport
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Annexe 1 – Rapport d’inventaire des zones humides
Annexe 2 – Rapport d’inventaire des cours d’eau
Annexe 3 – Diagnostic agricole
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
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5 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD
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6 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP